CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales applicables au 01/01/2024

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur Eric NOEL est défini ci-dessous comme étant Ausyer Gravure Laser, dont le siège social et le siège d’exploitation sont situés 151, chemin des masques 30250 Aubais.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements communiqués sur le site Internet, dans les listes de prix ainsi que dans les mails peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – COMMANDES

2.1 Description des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur le site.

2.2 Etapes pour conclure le contrat Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande, celle-ci parvient à Ausyer via sa boîte mail et la vente est réputée conclue une fois le paiement reçu sur notre compte (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

2.3 Annulation de la commande. Les commandes passées sur notre site sont automatiquement annulées par le vendeur si elles ne font pas l’objet d’un paiement.

Article 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours des matières premières. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence, si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Ausyer gravure laser a choisi comme partenaire de livraison Colissimo ou Mondial Relay.  Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d’envoi choisi.

4.1 Délais de livraison.

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Ausyer gravure laser s’engage à vous livrer dans les 14 jours maximum à compter du jour suivant celui où votre paiement a été réceptionné.

4.2 Retard de livraison.

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler par écrit tout retard de 3 jours par rapport au délai de livraison annoncé. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans les sociétés de livraisons précitées, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

4.3 Risques liés au transport.

Ausyer gravure laser supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

4.4 Réception des marchandises.

A la réception de la marchandise, il est demandé à l’acheteur de vérifier le bon état du colis et la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur. L’acheteur sera tenu de noter les réserves émises sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné ou présente des scellés d’emballages ouverts. La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état, conforme à la commande et dans son intégralité. La responsabilité de Ausyer gravure laser ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via courriel à l’adresse ausyer@etik.com. L’acheteur est tenu de signaler tout problème de réception par écrit, dans les 7 jours calendaires à dater de la réception, à l’adresse suivante : Ausyer gravure laser 151 chemin des masques 30250 Aubais ou par mail à l’adresse ausyer@etik.com

Article 5 – REMBOURSEMENT

S’agissant d’articles personnalisés, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que la commande a été mise en production.

Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

Exception au droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 – GARANTIE

Nos conventions sont régies par le droit français. Les Juridictions françaises sont compétentes

Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Ausyer gravure laser jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 9 – PAIEMENT

Modes de paiement. Les paiements doivent être effectués à la commande. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, par virement ou carte bancaire.